1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site, la consultation des produits et les achats en ligne de meubles et de produits associés pour la maison proposés aux consommateurs en France.
Le site propose une livraison dans toute la France, selon les conditions de livraison applicables à chaque commande.
En consultant le site ou en passant commande, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison et aux retours. Les conditions applicables à une commande sont celles qui s’appliquent au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation française et européenne applicable.
2. Compte utilisateur et responsabilités
Les achats sont effectués selon les fonctionnalités effectivement proposées sur le site. Lorsqu’une fonctionnalité de création de compte est disponible, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et veiller raisonnablement à la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de perturber son fonctionnement ou de porter atteinte aux droits d’autrui.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de présenter des informations claires. Des interruptions temporaires, des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent néanmoins survenir.
Aucune disposition du présent article ne saurait exonérer le vendeur des obligations ou responsabilités auxquelles il ne peut légalement se soustraire, ni porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont présentés au moyen de descriptions et, selon les produits, de photographies ou d’autres éléments visuels destinés à aider le consommateur à comprendre leurs caractéristiques.
Nous nous efforçons de présenter les informations de manière aussi précise que possible. Les représentations visuelles peuvent toutefois présenter de légères différences liées notamment aux conditions d’affichage des écrans. Ces différences ne sauraient justifier une non-conformité par rapport aux caractéristiques contractuelles du produit.
Le vendeur reste tenu de ses obligations légales concernant la conformité des produits et l’exactitude des informations communiquées au consommateur.
3.2. Disponibilité
La disponibilité des produits dépend des stocks et des informations présentées sur le site au moment de la commande. La présence d’un produit sur le site ne garantit pas qu’il sera disponible en permanence.
Si une commande ne peut être exécutée, le consommateur en sera informé dans les conditions prévues par la législation applicable. Les sommes versées seront traitées conformément aux obligations légales et à la situation de la commande.
3.3. Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros (€). Les prix des produits comprennent les taxes applicables.
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :
-
Pour une commande d’un montant inférieur à 86 € : frais de livraison de 9 €.
-
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 86 € : livraison gratuite.
Le montant total à payer, comprenant les produits et les frais de livraison applicables, est présenté au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Aucun frais supplémentaire ne peut être imposé sans fondement contractuel et légal. Les frais éventuels ne peuvent être appliqués que s’ils sont légalement dus et communiqués au consommateur conformément aux obligations d’information applicables.
4. Commandes et paiement
4.1. Passation d’une commande
Le consommateur sélectionne les produits souhaités, vérifie les informations de sa commande, renseigne les informations nécessaires à son traitement et à sa livraison, puis suit les étapes du processus de commande affichées sur le site.
Avant la validation définitive, le consommateur doit pouvoir vérifier les caractéristiques essentielles de sa commande, son prix total et les frais applicables.
La commande est soumise aux étapes de validation et de confirmation effectivement prévues par le site et aux règles légales relatives à la conclusion des contrats à distance. Les informations de confirmation communiquées au consommateur permettent de retrouver les éléments essentiels de la commande.
Le consommateur doit vérifier l’exactitude des informations qu’il fournit. En cas d’erreur ou de difficulté concernant une commande, il peut contacter notre service client.
4.2. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
-
Visa
-
Mastercard
-
Discover
-
Diners Club
-
American Express
Le paiement s’effectue selon le processus proposé au moment de la commande. La disponibilité effective d’un moyen de paiement dépend des options affichées lors du règlement.
Si un paiement échoue, semble avoir été effectué plusieurs fois ou donne lieu à une anomalie, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée.
Il est recommandé de ne jamais transmettre par courrier électronique ordinaire le numéro complet d’une carte bancaire ou son code de sécurité.
5. Livraison et expédition
5.1. Zone de livraison et frais
Les livraisons sont proposées dans toute la France, selon les modalités disponibles pour les produits commandés.
Les frais de livraison sont les suivants :
-
Commande inférieure à 86 € : 9 €.
-
Commande égale ou supérieure à 86 € : livraison gratuite.
Les prix des produits comprennent les taxes applicables. Les formalités de dédouanement pertinentes sont prises en charge par le prestataire logistique, conformément aux modalités applicables à l’expédition.
5.2. Préparation des commandes
Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables.
Pour les commandes passées avant 18 h 00, heure locale en France, le traitement commence le jour même. Pour les commandes passées après 18 h 00, un jour non ouvrable ou un jour férié, le traitement commence le jour ouvrable suivant.
Le début du traitement ne signifie pas que la commande sera expédiée le jour même.
5.3. Transport et suivi
Les transporteurs utilisés peuvent comprendre FedEx, DHL Express et UPS.
Après l’expédition, le délai de transport estimé est de 7 à 10 jours ouvrables. Il s’agit d’une estimation et non d’une garantie inconditionnelle de livraison à une date précise. Le délai total dépend notamment du traitement de la commande et du transport.
Lorsque cela est applicable, des informations de suivi sont communiquées après l’expédition afin de permettre au consommateur de suivre l’acheminement de son colis.
Le vendeur demeure tenu des obligations légales relatives à la livraison, aux retards et aux recours du consommateur. Les délais estimés ne peuvent écarter les droits prévus par la législation applicable en cas de non-livraison ou de retard.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’expédition et de livraison.
6. Annulation des commandes
6.1. Demande d’annulation avant expédition
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter notre service client afin de demander son annulation.
Il est préférable d’envoyer la demande par courrier électronique à customer@kavienlisse.com. Le consommateur peut également contacter le service client par téléphone. Il doit fournir son numéro de commande et les informations nécessaires à l’identification de celle-ci.
La possibilité de donner suite à une demande d’annulation dans le cadre de cette procédure ordinaire dépend notamment de l’état de traitement de la commande. Une demande ne vaut pas confirmation de son annulation tant que celle-ci n’a pas été acceptée.
Lorsqu’une annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, les sommes concernées sont remboursées selon les règles applicables, en principe par le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend notamment du traitement effectué par la banque ou le prestataire de paiement.
6.2. Commandes déjà expédiées
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d’annulation. Le consommateur peut alors utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable après réception du produit, sous réserve de ses droits légaux.
Cette règle opérationnelle ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable. L’expédition d’un produit ne signifie donc pas, à elle seule, que tout droit de rétractation ou de résolution du contrat est perdu.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.
7. Retours, remboursements et absence d’échange direct
7.1. Politique commerciale de retour
En complément des droits légaux des consommateurs, une demande de retour peut être présentée dans les 42 jours suivant la réception du produit, conformément aux modalités de la politique commerciale de retour.
Le site ne propose pas d’échange direct. Si le consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut demander le retour et le remboursement du produit initial, puis passer une nouvelle commande.
Dans le cadre de la procédure de retour applicable, une étiquette de retour est envoyée par courrier électronique afin de permettre au consommateur de la télécharger et de l’imprimer.
Pour un retour pour convenance personnelle, des frais de retour raisonnables peuvent être mis à la charge du consommateur lorsque leur application est légale et que leur montant ou leurs modalités ont été communiqués au préalable. Les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur, notamment dans les situations où le produit est défectueux, non conforme ou incorrectement livré, ne sont pas mis à la charge du consommateur en violation de la loi.
7.2. Droit légal de rétractation
Pour les contrats de vente à distance conclus avec un consommateur, le droit légal de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision ni à payer de pénalité pour exercer ce droit. Il doit informer le vendeur de sa décision dans le délai légal, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut notamment utiliser les coordonnées de contact indiquées à la section 13.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit renvoyer le bien dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour peuvent être à sa charge lorsque la loi le permet et qu’il en a été informé avant la conclusion du contrat.
Le remboursement consécutif à une rétractation légale est effectué conformément aux délais et modalités imposés par la loi. Le vendeur peut, lorsque la législation l’autorise, différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le délai commercial de 42 jours ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation de 14 jours. Il ne limite pas non plus les garanties légales ou les autres droits impératifs du consommateur.
7.3. Traitement des remboursements
Pour les retours relevant de la procédure commerciale, le traitement du remboursement commence généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et inspection du produit retourné.
Ce délai indicatif ne peut retarder un remboursement au-delà du délai imposé par la loi lorsque le consommateur exerce un droit légal de rétractation ou bénéficie d’un autre droit à remboursement.
Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement initial, sauf disposition légale contraire ou accord valable du consommateur lorsque celui-ci est requis. Le délai d’apparition des fonds dépend des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement.
7.4. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment en matière de réparation ou de remplacement du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, de réduction du prix ou de résolution du contrat.
Pour les biens concernés, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les règles légales relatives à la présomption d’antériorité du défaut, à la mise en conformité et aux recours du consommateur s’appliquent.
La garantie légale de conformité s’exerce sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi. Elle est distincte de la politique commerciale de retour et ne peut être exclue ou limitée par celle-ci.
La garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil demeure également applicable lorsque ses conditions sont réunies.
Pour les modalités pratiques de retour, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
8. Confidentialité et protection des données personnelles
Dans le cadre de la consultation du site, du traitement des commandes, du paiement, de la livraison, de la gestion des retours et des remboursements ainsi que des échanges avec le service client, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire et licite.
Selon le traitement concerné, les bases juridiques peuvent notamment être l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
Les données personnelles doivent être traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables. Les personnes concernées disposent des droits prévus par la loi, sous réserve des conditions et limites applicables à chaque droit.
Pour toute question concernant les données personnelles, le consommateur peut contacter notre service client à l’adresse customer@kavienlisse.com.
9. Propriété intellectuelle et utilisation du site
Les textes, éléments graphiques, visuels, logos, photographies et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Les droits correspondants appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale d’un contenu protégé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins illicites et à respecter les droits des titulaires de propriété intellectuelle. Le présent article ne porte pas atteinte aux exceptions ni aux droits reconnus par la législation applicable.
10. Responsabilité et obligations légales
Chaque partie est tenue de respecter les obligations qui lui incombent en vertu du contrat et de la législation applicable.
Nous nous efforçons de maintenir le site en état de fonctionnement et de fournir des informations exactes. Toutefois, des interruptions temporaires ou des erreurs techniques peuvent survenir. Cette possibilité ne saurait exonérer le vendeur de ses obligations légales envers les consommateurs.
Un événement ne peut être qualifié de force majeure que si les conditions prévues par le droit applicable sont réunies. Les difficultés ordinaires d’exploitation ou les retards d’un prestataire ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation, ni priver le consommateur des droits impératifs relatifs à la conformité des biens, à la livraison, à la rétractation, au remboursement ou aux autres protections légales.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions et les contrats conclus par l’intermédiaire du site sont soumis aux règles de droit applicables à la situation concernée.
La vente à des consommateurs situés en France ne prive pas ceux-ci des protections impératives dont ils bénéficient en vertu du droit français ou européen applicable. Aucune clause des présentes conditions ne vise à les obliger à renoncer à ces protections ou aux voies de recours auxquelles ils ont légalement accès.
En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne supprime pas les autres recours prévus par la loi.
Lorsque la médiation de la consommation est applicable, les droits du consommateur à recourir aux dispositifs de règlement extrajudiciaire prévus par la législation demeurent réservés.
12. Modifications des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la législation ou des modalités de fonctionnement du site.
La version applicable à une commande est déterminée conformément aux règles légales et contractuelles applicables au moment de sa conclusion. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf dans les cas autorisés par la loi ou lorsque les parties en conviennent valablement.
Les consommateurs sont invités à consulter les conditions applicables avant de passer une nouvelle commande.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une demande d’annulation ou un retour, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Adresse : 710 S Atchison St, El Dorado, KS 67042, États-Unis
E-mail : customer@kavienlisse.com
Téléphone : +1 (316) 620-3235
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.